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Fiche de collecte coordonnées
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COORDONNÉES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
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COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ PRIMAIRE
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COORDONNÉES DU PRÉSIDENT (si élu différent du délégué primaire)
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Informations relatives à la protection de vos données personnelles
Conformément au
RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le SIDEC du Jura traite vos données pour : gérer votre mandat d'élu(e) et vos fonctions au sein de l'établissement, respecter nos obligations légales (ex : publication des listes d'élus, déclaration des indemnités), assurer la communication avec les élus.
Données collectées : Nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone, profession et employeur.
Base légale : Exécution d'une mission d'intérêt public (Art. 6.1.e du RGPD), obligation légale (Code général des collectivités territoriales) et consentement pour les usages facultatifs (communication non institutionnelle).
Destinataires : Services du SIDEC du Jura, prestataires techniques (hébergeur du site), Préfecture, public (pour les données publiées).
Durée de conservation : durée du mandat (2026-2032) + 5 ans pour les archives.
Vos droits : Vous pouvez accéder, rectifier, effacer vos données, vous opposer à leur traitement, modifier ou retirer votre consentement en contactant notre DPO :
dpo@sidec-jura.fr.
Réclamation : Vous pouvez saisir la CNIL sur
www.cnil.fr.
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Cette fiche de collecte va permettre au SIDEC de gérer ses instances selon le cadre légal et règlementaire en vigueur et de communiquer avec vous.
Trois options pour retourner cette fiche :
n°1 : via le formulaire dont le lien vous sera automatiquement envoyé par mail le 16 mars,
n°2 : par mail à
2026@sidec-jura.fr,
n°3 : à défaut par voie postale (1 rue Maurice Chevassu - 39000 LONS LE SAUNIER). La fiche complétée doit être retournée dès que possible, au plus tard le 5 mai.
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Merci d'avoir complété vos coordonnées
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Vous recevrez le récapitulatif à l'adresse mail de votre mairie. Si vous avez besoin de d'apporter des modifications veuillez nous contacter à
2026@sidec-jura.fr
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Nous vous rappelons que l'élection du délégué SIDEC du %1 aura lieu le %2 à %3 à l'adresse suivant :
%4
%5 %6
%7 %8 |
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