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Informations relatives à la protection de vos données personnelles
Conformément au
RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le SIDEC du Jura traite vos données pour : gérer votre mandat d'élu(e) et vos fonctions au sein de l'établissement, respecter nos obligations légales (ex : publication des listes d'élus, déclaration des indemnités), assurer la communication avec les élus.
Données collectées : Nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone, profession et employeur.
Base légale : Exécution d'une mission d'intérêt public (Art. 6.1.e du RGPD), obligation légale (Code général des collectivités territoriales) et consentement pour les usages facultatifs (communication non institutionnelle).
Destinataires : Services du SIDEC du Jura, prestataires techniques (hébergeur du site), Préfecture, public (pour les données publiées).
Durée de conservation : durée du mandat (2026-2032) + 5 ans pour les archives.
Vos droits : Vous pouvez accéder, rectifier, effacer vos données, vous opposer à leur traitement, modifier ou retirer votre consentement en contactant notre DPO :
dpo@sidec-jura.fr.
Réclamation : Vous pouvez saisir la CNIL sur
www.cnil.fr.
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